Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de vêtements pour enfants et hommes par Free Star à ses clients professionnels.

ARTICLE 2 : Clients

Free Star se réserve le droit de ne vendre ses produits qu'à des professionnels dûment enregistrés. L'accès aux produits et services de Free Star est conditionné à la création d'un compte client, validé par notre équipe après vérification des informations professionnelles.

ARTICLE 3 : Produits

Les produits vendus par Free Star sont ceux figurant sur le catalogue en ligne au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Free Star se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses produits.

ARTICLE 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA et les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande. Free Star se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

ARTICLE 5 : Commande

Les commandes peuvent être passées en ligne après validation du compte client. Un email de confirmation sera envoyé dès réception de la commande. Free Star se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client.

ARTICLE 6 : Paiement

Le paiement des commandes s’effectue par virement bancaire ou carte de crédit. Les commandes sont expédiées après réception du paiement intégral. Les paiements en retard peuvent entraîner des pénalités.

ARTICLE 7 : Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et des stocks disponibles. Free Star ne peut être tenue responsable des retards causés par le transporteur.

ARTICLE 8 : Retours et Réclamations

Le client dispose de 7 jours à compter de la réception des produits pour signaler tout défaut ou non-conformité. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 9 : Responsabilité

Free Star ne saurait être tenue responsable des retards ou de la non-exécution des commandes dus à des cas de force majeure.

ARTICLE 10 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Free Star sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de JEL GROUPE. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

ARTICLE 11 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu, les tribunaux de Bobigny seront seuls compétents.

Coordonnées de contact

Free Star (JEL GROUPE)
BAT 257, 45 Avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers, France
Téléphone : +33 7 82 76 25 99
Email : jelgroupe@gmail.com

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